J.O. 76 du 30 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

NOR : INDI0607117A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mars 2006, M. Chartagnac (Pierre), ingénieur civil, est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de Mme Sposito (Claudine).